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S-6.01, r. 7 - Recueil des tarifs du transport privé par taxi

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Les tarifs généraux sont applicables au transport privé effectué par les titulaires de permis de propriétaire de taxi dans l’ensemble du Québec, sous réserve de l’application des tarifs particuliers.
Décisions 2018QCCTQ0740 et 2018QCCTQ0923, a. 5.
En vig.: 2018-06-01
5. Les tarifs généraux sont applicables au transport privé effectué par les titulaires de permis de propriétaire de taxi dans l’ensemble du Québec, sous réserve de l’application des tarifs particuliers.
Décisions 2018QCCTQ0740 et 2018QCCTQ0923, a. 5.
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